Contrat de transport international - Azerbaijan Airlines

CONDITIONS DU CONTRAT

AVERTISSEMENT : Si le trajet du passager comprend une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, les Conventions de Varsovie ou Montréal peuvent s'appliquer. La Convention régit, et dans la plupart des cas limite la responsabilité des transporteurs en cas de décès ou blessure personnelle et de perte ou endommagement des bagages.

1. Dans ce contrat, on entend par « billet » le billet du passager et le reçu des bagages ou le billet électronique pour cet itinéraire/mémo voyage dont ces conditions et avertissements font partie. Par « transport », on entend de façon synonyme le « véhiculage », et par « transporteur » on entend tous les transporteurs aériens qui véhiculent ou assurent le transport du passager, ou de ses bagages, ou encore se livrent à tout autre service complémentaire à ce transport aérien. Par « billet électronique », on entend le mémo voyage délivré par ou pour le compte du transporteur, les coupons électroniques, ou tout document d'embarquement, le cas échéant ; par « Convention de Varsovie », on entend la Convention pour l'Unification de certaines règles liées au transport aérien international signée à VARSOVIE le 12 octobre 1929, ou la Convention telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955, toutes deux applicables indifféremment ; par « Convention de Montréal », on entend la Convention pour l'unification de certaines règles liées au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999.

2. Le transport est ici sujet aux règles et limites relatives à la responsabilité établie par les Conventions de Varsovie ou Montréal, à moins que ce transport ne soit pas « international » au sens de la Convention en question.

3. Dans la mesure où cela n'est pas incohérent avec le transport précité ni avec le reste des services fournis par chaque transporteur, il convient de s'en tenir : (1) aux dispositions contenues sur le billet, (1) aux tarifs applicables, (1) aux conditions de transport du transporteur et aux règlementations y afférentes qui en font partie (et sont disponibles pour application auprès des comptoirs du transporteur).

4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation étant établis dans le manuel de tarifs du transporteur, ses conditions de transport et ses horaires : l'adresse du transporteur doit être celle de l'aéroport de départ et elle est indiqué en face de la première abréviation du nom du transporteur sur le billet : les escales convenues sont celles indiquées sur ce billet ou précisées sur les horaires du transporteur à titre d'escales prévues au cours de l'itinéraire du passager : le transport à réaliser par des transporteurs successifs est considéré dans le présent contrat comme constituant une seule opération.

5. Tout transporteur délivrant un billet de transport sur les lignes d'un autre transporteur aérien ne le fait qu'en qualité d'Agent du premier.

6. Toute exclusion ou limite de responsabilité du transporteur s'applique aussi à tout agent, employé et représentant de celui-ci et à toute personne dont l'appareil est utilisé par le transporteur à des fins de transport et ses agents, employés et représentants.

7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du coupon d'enregistrement des bagages, et en cas d'endommagement, une plainte internationale sera déposée par écrit auprès du transporteur immédiatement après avoir identifié les dommages, et ce, au plus tard sous sept jours à compter de la réception : en cas de retard, la plainte peut être déposée sous 21 jours à partir du moment où les bagages sont remis. Veuillez consulter les tarifs ou conditions de transport concernant le transport non-international.

8. Ce billet est valide pour un an à compter de sa date de délivrance, à moins que le contraire ne soit indiqué dessus, pour les tarifs de transport, conditions de transport ou règlements afférents. Le tarif du transport au titre du présent est sujet à modification avant que le transport ne démarre. Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été versé.

9. Le transporteur s'engage à faire tout son possible pour véhiculer le passager et ses bagages dans un temps raisonnable. Les horaires indiqués sur les tableaux-horaires ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie de ce contrat. Le transporteur peut, sans avis préalable, remplacer un transporteur ou avion et modifier ou omettre les escales indiquées sur le billet si besoin est. Les horaires sont sujets à changements sans avis préalable. Le transporteur décline toute responsabilité pour les vols en connexion

10. Les passagers doivent se conformer aux exigences de transport du gouvernement, présenter les documents de sortie du territoire, entrée sur le territoire et autres pièces requises, et se présenter à l'aéroport à l'heure prévue par le transporteur ou, si aucune heure n'a été fixée, suffisamment tôt pour pouvoir réaliser les formalités de départ.

11. Aucun agent, employé ni représentant du transporteur ne possède l'autorité de modifier, altérer ou renoncer aux dispositions de ce contrat.

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de toute personne ayant obtenu un billet sur enfreinte de toute législation applicable ou des tarifs, règles ou règlements du transporteur. Le billet du passager et son coupon-bagages sont délivrés par le transporteur dont le nom est indiqué dans la section « Délivré par » du billet ou coupon-bagages.